L’absence de devis du serrurier est souvent ce qui permet aux sociétés de dépannage peu scrupuleuses d’escroquer leurs victimes. Voici quelques conseils pour éviter les arnaques d’un prétendu « serrurier », avant, pendant et après un dépannage.
Au téléphone : demandez les tarifs précis !
Même si vous êtes dans l’urgence, pensez toujours à demander les tarifs du serrurier par téléphone. En ce qui concerne les dépannages courants, comme une porte claquée ou une perte de clés, ces tarifs sont forfaitaires. Le forfait doit inclure l’ouverture, la main d’œuvre, le déplacement. En outre, il peut faire l’objet de majorations la nuit, le weekends et les jours fériés. Les tarifs sont libres.
Une simple ouverture de porte (claquée ou verrouillée) est une prestation que le serrurier réalisé au forfait. Si l’on vous répond que l’intervention est « à partir de » telle somme, c’est certainement un prétexte pour pouvoir plus tard faire monter la note ! Demandez alors précisément à quoi correspond le prix mentionné par téléphone. Y aura t-il des frais en sus ? En effet, si vous êtes tombé sur une société d’arnaqueurs, ces questions par téléphone ne seront pas appréciées et il se peut même que l’on vous raccroche au nez !
Un vrai serrurier vous donnera le prix de son forfait, tout compris. Néanmoins, il vous expliquera que des pièces devront peut-être être détruites dans l’opération. C’est souvent le cas pour une ouverture de porte fermée à clé. Dans ce cas, le remplacement des pièces devra faire l’objet d’un nouveau devis du serrurier.
Prenez quelques minutes pour vérifier certaines informations essentielles :
- Demandez au standard téléphonique le nom de la société qui l’emploie.
- A quelle adresse est-elle située ?
- A-t-elle un local accessible à cette adresse ?
Devant la porte : exigez le devis du serrurier !
Un professionnel de l’arnaque « oubliera » ou « n’aura pas le temps » de vous établir un devis avant une intervention. Au lieu d’ouvrir votre porte sans effraction, il vous donnera mille et une fausses « bonnes raisons » pour casser votre serrure et/ou votre porte. C’est alors que, votre porte sera certes ouverte, mais elle ne fermera plus. Résultat : Vous êtes piégé !
Effectivement, vous serez bien entré chez vous, mais comme la porte ne se refermera plus, votre sentiment d’insécurité sera décuplé. C’est alors que l’arnaqueur refermera son piège : il proposera de changer votre serrure pour un prix exorbitant !
L’arnaque à l’assurance
Voyant que le prix est bien au dessus de ce que vous aviez prévu, il vous dira que vous pourrez vous faire rembourser par votre assurance. Il inscrira donc sur la facture « suite à tentative d’effraction ». Ce faisant, vous deviendrez complice d’une arnaque à l’assurance ! En effet, vous devrez aller au commissariat faire une fausse déclaration pour tentative de cambriolage … Bref, vous devenez le complice d’un arnaqueur déguisé en serrurier !
Suite à ces fausses déclaration que vous aurez effectuées, le faux serrurier vous tiendra, et vous ne pourrez plus rien faire contre lui ! Certains n’hésiteront pas à vous faire chanter. Ne tolérez donc aucune combine douteuse, même s’il elle vous parait sans conséquence sur l’instant. Vous devez garder en tête une règle simple : » Pas de devis, pas touche à ma porte ! «
Le devis du serrurier, un contrat légal
Conformément à son obligation légale, le devis du serrurier dépanneur doit vous être remis avant toute intervention. Le nom figurant sur le devis du serrurier doit correspondre à celui de l’entreprise que vous pensez avoir contacté. Exigez le devis du serrurier est donc l’élément clé pour flairer un arnaqueur !
A cet égard, entre le professionnel et vous, doit s’établir un contrat écrit et détaillé, basé sur la confiance et le respect de la déontologie.
Vous signerez le devis qui vous semblera justifié, mais le serrurier devra vous remettre un bordereau de rétractation.
Attention : Certains fraudeurs trafiquent les délais.
Le délai légal de rétractation est de 14 jours, et non de 7 comme c’est parfois faussement annoncé ! Certains vous forcent même à renoncer par écrit à ce droit.
Refusez les travaux non-urgents ou non nécessaires
En effet, méfiez-vous des travaux supplémentaires, non prévus dans le devis initial. Dans 99% des cas, l’ouverture d’une porte simplement claquée est possible sans endommager votre serrure, à l’aide d’une radio. Ce n’est que si votre porte est réellement verrouillée ( à double tours), qu’il lui faudra en général percer et remplacer le cylindre.
Mais le serrurier escroc, lui, s’empressera de percer inutilement le cylindre alors que la porte est juste claquée, afin de remplacer plus de pièces que nécessaire. Le tout pour un prix radicalement supérieur à sa valeur réelle !
En premier lieu, si le dépanneur ne répond pas à vos questions ou manque de transparence, envisagez déjà de refuser l’intervention. Méfiez-vous donc des dépanneurs qui arrivent à deux pour ouvrir une porte, ça sent l’arnaque ! Le devis du serrurier doit obligatoirement comporter :
- la date de la rédaction ;
- le nom du client et l’adresse du lieu d’exécution de la prestation ;
- adresse et nom de l’entreprise ;
- tous les frais de déplacement ;
- la nature exacte des réparations à effectuer ;
- détail en quantité et en prix de chaque prestation et produit nécessaire ;
- la somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, en précisant le taux de T.V.A* ;
- la durée et la validité de l’offre ;
- l’indication du caractère payant ou gratuit du document pré-contractuel.
* La TVA est souvent utilisé dans des arnaques. Non-annoncée, elle s’élève à 20% au lieu des 10% habituellement appliqués.
A ce stade le consommateur peut toujours décider d’accepter ou non l’intervention. Il est en droit de la refuser si le prix lui paraît être abusif. En revanche, une fois le devis du serrurier signé, vous engagez votre accord pour l’ensemble des travaux figurant sur celui-ci.
Après l’intervention : vérifiez la conformité entre le devis du serrurier et sa facture
A cet égard, une facture détaillée doit être remise obligatoirement dès lors que l’intervention dépasse la somme de 25 euros. La facture et le devis doivent être conformes. Un conseil : conservez toujours les pièces remplacées !
Surfacturation, non conformité, dans quel cas peut-on agir ?
Si la facture n’est pas fidèle au devis que vous avez signé.
Si à l’issue du dépannage, le serrurier professionnel présente une facture supérieure au devis, sans votre consentement préalable pour des travaux additionnels, c’est le montant figurant sur le devis que vous avez signé qui fait foi. Cependant, si vous avez réglé la somme du second devis, vous êtes en droit d’exiger le remboursement de la différence, en contestant le surcoût par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, un serrurier dépanneur mal attentionné peut tenter de vous vendre des produits complémentaires. Ne faites pas cela à la hâte. Faites-vous dépanner, puis seulement à tête reposée envisagez comment mieux sécuriser votre bien … et demandez alors un second devis !
Si vous avez signé le devis du serrurier, mais que la facture réglée est excessive
Malheureusement beaucoup de professionnels ne respectent pas ces règles et jouent sur le caractère d’urgence pour commettre des abus. En outre, si vous avez signé le devis dans l’urgence, il n’y a pas de recours officiels.
Néanmoins, vous pouvez faire appel à un avocat afin de prouver que la facturation du dépannage est abusive et que les tarifs habituellement appliqués, sont bien en deçà. C’est du cas par cas. Vous devrez alors engager des frais d’avocat, sans certitude que cela aboutisse en votre faveur.
Dépannage et abus de faiblesse
Le serrurier qui ne respecterait pas ces règles encourt 1 an d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende dès lors qu’il procède à une vente pendant ce délai de rétractation.
D’autre part, certains consommateurs bénéficient d’une protection particulière. C’est le cas des personnes âgées et personnes en situation de handicap. Un serrurier qui ne respecte pas les règles peut être poursuivi pour abus de faiblesse. Il s’agit d’une pratique commerciale qui consiste à solliciter le consommateur afin de lui faire souscrire un contrat (souvent lors d’un démarchage à domicile), en abusant de la situation de faiblesse ou d’ignorance de la personne. L’abus de faiblesse est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 9.000 euros d’amende.
Liens utiles en cas d’arnaque au dépannage
- 3 décembre 1987- article 14 relatif à l’information du consommateur sur les prix
- 15 juillet 2010 modifiant l’arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
- 17 novembre 2014 relatif aux prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison
- 24 janvier 2017 modifié relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans les secteurs du bâtiment et de l’équipement de la maison
- Code de la consommation (contrats conclus hors établissement, abus de faiblesse, pratiques commerciales agressives)
- Code de la propriété intellectuelle (Articles L. 731-1 et suivants)
